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Lundi 15 Mars 2010

La Turquie, "pays sûr" selon l'OFPRA



Policier turc en civil cassant le bras d'un enfant kurde lors des émeutes qui ont ensanglanté le Kurdistan de Turquie au printemps 2006
Policier turc en civil cassant le bras d'un enfant kurde lors des émeutes qui ont ensanglanté le Kurdistan de Turquie au printemps 2006
Lors de son Conseil d'administration du 20 novembre 2009, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a décidé d'intégrer la Turquie dans sa liste des "pays d'origine sûrs". La décision a été publiée ce jour au Journal officiel de la République française.

Selon le site Internet de l'OFPRA, « les conséquences de cette disposition affectent essentiellement la procédure. Les demandeurs d'asile, ressortissants des Etats figurant sur cette liste, ne peuvent bénéficier d'une admission au séjour au titre de l'asile ni percevoir l'allocation temporaire d'attente (...). Leur recours éventuel devant la Commission des recours des réfugiés n'a pas de caractère suspensif. ».

Contactées par téléphone, les organisations Reporters sans frontières et Human Rights Watch se sont déclarées surprises par cette décision.

Selon d'autres sources, le Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) serait également informé de cette décision et étudierait la possibilité d'un recours en annulation devant la juridiction administrative.

D'autres organisations telles que Forum réfugiés prépareraient également un recours devant le Conseil d'Etat. Le 13 février 2008, Forum réfugiés avait déjà obtenu gain de cause devant la plus haute juridiction administrative française suite à un recours demandant le retrait de l'Albanie et du Niger de la liste des pays sûrs. La décision du 20 novembre de l'OFPRA intégrant la Turquie dans cette liste devrait probablement connaître le même sort.

Jeudi 3 Décembre 2009
R K