Agora kurde

C’est le 20 novembre que le Conseil d’administration de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a décidé d’intégrer la Turquie dans la liste des « pays d’origine sûrs » (POS). La décision a été publiée la semaine dernière, dans le Journal Officiel du 3 décembre.

La liste des pays d’origine sûrs répertorie les pays sûrs parmi les pays d’origine des flux migratoires. Concrètement, cela signifie que les migrants en provenance de ces pays arrivent d’un pays qui « veille au respect des principes de liberté, de la démocratie et de l'état de droit, ainsi que des droits de l'homme et des libertés fondamentales ». Par conséquent, ils ne peuvent plus bénéficier d'une admission au séjour au titre de l'asile. Leur demande est instruite par l'OFPRA dans le cadre de la procédure d’urgence et leur recours éventuel devant la Commission des recours des réfugiés n'a pas de caractère suspensif (ce qui signifie qu’ils peuvent être renvoyés même si la Commission de recours n’a pas encore rendu sa décision).

Cette inscription de la Turquie dans cette liste est un scandale ! Des associations de défense des Droits de l’Homme ont déjà prévenu qu’elles saisiront le Conseil d’Etat pour obtenir l’annulation de cette décision.

Comment en effet considérer un pays comme sûr quand il mobilise des dizaines de milliers de soldats, l’artillerie lourde et l’aviation dans tout le Kurdistan de Turquie ? Quand le Premier ministre et le chef d’Etat major de l’armée déclarent en chœur que « la guerre contre les terroristes » se poursuivra ? Quand l’aviation lance régulièrement des raids aériens chez son voisin kurde irakien en violation de toutes les règles internationales ? Comment considérer comme sûr un pays qui interdit à des centaines de milliers de réfugiés de l’intérieur vivant dans des bidons villes autour des grandes agglomérations de regagner leurs villages ? Un pays qui arme des korucus, miliciens à la solde de l’Etat, faisant régner la terreur dans les régions kurdes et jouissant d’une totale
impunité ? Comment considérer comme sûr un pays où la torture, malgré l’interdiction, demeure une pratique courante et où aucun tortionnaire n’a encore été inquiété ?

On peut comprendre l’émotion suscitée par cette décision de l’OFPRA tant la liste des griefs contre la Turquie est longue. Pourtant, le même jour, Reporters sans frontières publiait un article soulignant que « le débat sur la question kurde reste verrouillé » en Turquie, malgré les récentes avancées concernant la langue kurde (voir l'article publié le 20 novembre sur le site de Reporters Sans Frontières ).

Comment alors expliquer cette décision ?

On peut d’abord penser que des membres du Conseil d’administration de l’OFPRA ont été sous l’influence d’hommes politiques favorables à l’adhésion de la Turquie dans l’Union européenne et donc plus soucieux de présenter la Turquie sous un beau jour que de veiller au respect des Droits de l’Homme. Tel un Michel Rocard qui, plus pressé de plaire au monde arabe que de défendre nos valeurs républicaines et démocratiques, s'empresse de vanter lors de toutes ses interventions sur le sujet les « avancées démocratiques » de la Turquie. L’ancien Premier ministre de François Mitterrand mentionne systématiquement le retour de huit combattants kurdes et 26 réfugiés civils en Turquie qui seraient rentrés au pays et demeureraient en liberté. Belle avancée en effet ! Quand on sait que la Turquie refuse toujours le retour dans leurs foyers de 3 000 à 5 000 combattants. Quand la porte reste fermée aux 10 000 autres réfugiés du camp de Maxmur en Irak d’où venaient les 26 réfugiés civils. Quand un troisième groupe qui devait rentrer d'Europe le 21 septembre a dû annuler le voyage en raison de l'opposition d'Ankara. L’ « ouverture démocratique » a ses limites.

On peut également considérer que certains membres du Conseil d’administration ont été mis sous pression par la Révision générale des politiques publiques (RGPP) qui vise à faire des économies de façon tous azimuts en raison de l’état désastreux des finances publiques. Les timides avancées de la Turquie en matière de droits des Kurdes ont donc été un prétexte pour priver de l’allocation temporaire d’attente (ATA) les demandeurs d’asile kurdes. L’inscription de la Turquie sur cette liste pourrait en effet leur retirer ce droit. Quand on sait que l’ATA perçue par les demandeurs d’asile venant de Turquie représente un montant inférieur à 0,008% des dépenses de l’Etat (2 732 demandes d’asile en provenance de Turquie en 2008), l’économie réalisée au regard du sacrifice paraît bien maigre.

Cette scandaleuse décision de l'OFPRA ne doit pas rester sans réaction. Les associations kurdes en France, qui ont un intérêt à agir au regard du droit public français, ont le devoir de porter l'affaire devant le Conseil d'Etat afin de demander l'annulation de cette honteuse décision pour la République.